PROJET D’ APPUI A LA FORMALISATION DES MPME ET A LA CONSTRUCTION D’UNE ECONOMIE RESILIENTE DANS LE CORRIDOR NORD

ANNEXE : 2

Unité de Facilitation et d’Assistance dans chacune des CCI de la Région Nord

Etablissement d’une Unité d’Appui à l’Exportation (UAE)

Termes de Références spécifiques

PROJET PILOTE

juin 2025

1. Contexte et justification

Dans le cadre de l’exécution du Plan Stratégique de Développement Intégré du Corridor Nord

(PSDICN), la Fondation Haïtienne pour le Développement Intégré de la Région Nord (FHADIRN)

et les CCI du Corridor Nord ont identifié les obstacles à l’exportation comme un frein majeur au

développement des MPME agricoles, artisanales et industrielles. Ces entreprises, bien qu’ayant

des produits compétitifs et des opportunités contractuelles à l’export, font face à de sérieuses

difficultés dans l’accomplissement des formalités douanières, sanitaires, logistiques et fiscales.

Afin de lever ces obstacles et de mieux accompagner les opérateurs économiques dans leur

insertion dans les chaînes de valeur régionales et internationales, il est proposé de créer, au

sein des unités de facilitation des CCI, une Unité d’Appui à l’Exportation.

2. Objectif général

Créer une structure spécialisée au sein des CCI du Corridor Nord pour appuyer les MPME dans

la préparation, la formalisation et la réalisation de leurs activités d’exportation.

3. Objectifs spécifiques

• Accompagner les entreprises dans les procédures administratives et techniques à

l’export.

• Faciliter les démarches liées aux certificats d’origine, normes de qualité, autorisations

sanitaires, fiscales et douanières.

• Offrir une assistance technique à la mise en conformité des produits aux exigences des

marchés étrangers.

• Favoriser l’accès à l’information commerciale et aux réseaux logistiques et de

distribution internationaux.

• Créer un guichet unique régional pour l’export.

4. Activités principales

1. Accueil, orientation et diagnostic export des entreprises.

2. Assistance à la préparation des dossiers d’exportation (formalités douanières, licences,

certificats).

3. Lien avec les institutions nationales compétentes (Ministère du Commerce et de

l’Industrie, l’AGD, le MSPP, le MARNDR, la BRH, etc.).

4. Formation et sensibilisation des MPME sur les opportunités et contraintes du commerce

international.

5. Développement d’une base de données des exportateurs du Corridor Nord.

6. Établissement de partenariats avec les ambassades, les chambres de commerce

bilatérales et les agences de promotion des exportations.

7. Mise en place d’une plateforme digitale pour la gestion des dossiers et le suivi des

demandes d’appui.

5. Résultats attendus

• Augmentation du nombre de MPME du Corridor Nord engagées dans l’exportation.

• Réduction des délais de traitement et des coûts liés aux formalités d’export.

• Meilleure coordination entre les CCI, les entreprises et les autorités administratives.

• Renforcement des capacités institutionnelles des CCI pour appuyer l’internationalisation

des entreprises locales.

• Amélioration de la balance commerciale régionale.

6. Organisation et implantation

L’UAE sera hébergée dans chaque Chambre de Commerce et d’Industrie départementale (Nord,

Nord-Est, Nord-Ouest), sous la supervision technique d’un coordinateur régional nommé par la

FHADIRN en collaboration avec les présidences des CCI.

Elle fonctionnera en synergie avec les Unités de Facilitation et d’Assistance déjà en place et

bénéficiera d’un appui technique du Ministère du Commerce, de l’AGD, du MSPP, du MARNDR,

de l’APEX, de la Banque de la République d’Haïti et de la DGI.

7. Durée du mandat initial

Phase pilote de douze (12) mois (renouvelable) avec évaluation à mi-parcours et à la fin.

8. Ressources nécessaires

• Un coordinateur régional (expert commerce international ou logistique).

• Un(e) agent(e) administratif(ve) par chambre.

• Un consultant juridique/administratif à temps partiel.

• Équipements informatiques, connectivité, espace bureau.

• Plateforme digitale d’appui à l’export.

• Budget de fonctionnement (logistique, missions, formations).

9. Suivi et évaluation

• Tableau de bord trimestriel des indicateurs (nombre d’entreprises appuyées, type de

services fournis, valeur des contrats d’export facilités).

• Rapports semestriels d’activités soumis au Conseil de la Fondation et aux partenaires

publics et privés.